Le pass vaccinal : définition
Face à l’explosion du nombre de cas de COVID-19 partout en France, le gouvernement accélère la vaccination en mettant en place un pass vaccinal.
Ce dernier sera demandé pour accéder aux lieux publics. Restaurant, théâtre, grand rassemblement, cinéma et même les trains inter régionaux seront assujettis au contrôle du pass vaccinal valide.
Le pass vaccinal est valide lorsque que l’on a effectué un schéma vaccinal complet.
La différence entre le pass sanitaire et le pass vaccinal : le justificatif d’un certificat de test négatif de moins de 24 heures ne sera plus admis. Seules les personnes vaccinées auront accès aux lieux publics.
En effet, le gouvernement souhaite, avec cette réforme, pousser les personnes non vaccinées à se faire vacciner au plus vite.
La réglementation sur le pass vaccinal
Les députés ont adopté en lecture définitive le 16 janvier dernier le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Le dispositif entrera en vigueur avec du retard sur la date prévue par le Gouvernement, à savoir le 24 janvier.
Pour mémoire, le pass vaccinal est prévu pour l’accès :
- aux bars et restaurants,
- aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels,
- et aussi aux grands centres commerciaux sur décision des préfets,
- et aux transports interrégionaux (avions, trains, bus sauf pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé).
Concrètement, pour accéder à ces lieux, événements et services, les personnes de plus de 16 ans devront être vaccinées.
Un test négatif au Covid-19 ne suffira plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés. Ces derniers auront l’obligation de présenter un schéma vaccinal complet.
Dans certains cas, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra être présenté à la place du pass vaccinal. Un décret précisera les contours de cette exception.
Exceptions
Quelques exceptions au pass vaccinal subsistent par ailleurs.
Le pass sanitaire est notamment maintenu pour les enfants âgés de 12 à moins de 16 ans, pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), aux maisons de retraite et pour les meetings politiques.
Contrôle du pass vaccinal et sanction
Le projet de loi élargit les possibilités de contrôle du pass.
En cas de doute sur l’authenticité du pass, les personnes chargées de le contrôler, comme les restaurateurs, pourront demander à la personne un document officiel comportant sa photographie.
Sanctions
Les sanctions encourues en cas de fraude au pass sont aussi durcies.
Les personnes présentant un pass appartenant à quelqu’un d’autre ou prêtant leur pass, de même que les professionnels ne contrôlant pas le pass, risqueront une amende forfaitaire de 1 000 €uros dès la première infraction.
Le fait de détenir un faux pass pourra être puni de 3 ans de prison et 45 000 €uros d’amende (contre 5 ans et 75 000 euros d’amende dans le texte initial). Jusqu’ici, cette sanction est réservée à l’établissement, à la procuration ou à l’usage de faux pass.
Enfin, les entreprises ne respectant pas le protocole sanitaire – notamment en matière de télétravail – peuvent se voir infliger par l’inspection du travail une amende administrative, de 500 €uros par salarié (contre 1 000 €uros prévus initialement), plafonnée à 50 000 €uros.
Cette procédure pourra être mise en œuvre jusqu’à une date définie par décret, au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.
Le contrôle du pass vaccinal : un enjeu majeur !
La mise en place du pass vaccinal, le 24 janvier 2022 engendre toute une logistique pour pouvoir contrôler ce pass.
Bien évidemment, les forces de l’ordre se mobilisent une fois de plus pour le contrôle du pass vaccinal mais pas que. Les agents de sécurité et les vigiles sont sur le pied de guerre et accompagnent la police et/ou la gendarmerie pour faire respecter ce pass vaccinal. Les contrôles des pièces d’identité sont tolérés. Mais quelle dure tâche pour les gérants d’établissement !
En effet, le premier ministre affirme que les gérants des établissements recevant du public pourront vérifier eux-mêmes les identités des personnes possédant le pass vaccinal.
Mais comment faire pour les établissements pour gérer eux-mêmes ce contrôle ? Délicates tâches quand ce n’est pas son métier !
En effet, plusieurs gérants d’établissements se disent dans l’incapacité d’effectuer ce contrôle de pass vaccinal. Dans ce cas, la collaboration avec une société de sécurité privée sera indispensable. La mise en place de plusieurs vigiles ou agents de sécurité, selon la taille de l’établissement sera nécessaire pour effectuer cette tâche.
Point de vue sanctions à ce stade :
- L’usurpation d’identité en vue de passer un contrôle du pass vaccinal aura pour conséquence une amende de 1000 €.
- La détention d’un faux pass vaccinal sera délictuelle ; la sanction est de trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
- Le non contrôle du pass vaccinal par les gérants des établissements sera sanctionné de 1000 € dès le premier manquement.
La sécurité privée et le contrôle du pass vaccinal
Comme évoqué précédemment, les sociétés de sécurité privée seront a priori très demandées pour le contrôle du pass vaccinal dès le 24 janvier 2022.
Spécialiste de la sécurité, qui mieux qu’un agent de sécurité ou un vigile, expert en filtrage et contrôle d’accès pour le contrôle du pass vaccinal ? En effet, dans différents domaines d’activité les agents de sécurité ou vigiles sont habitués à gérer et à contrôler un flux de personnes.
Les forces de l’ordre, devant l’ampleur de la tâche, ne pourront pas à elles seules effectuer le contrôle du pass vaccinal. Le secteur de la sécurité privée devra donc se retrousser les manches pour épauler les gérants des établissements concernés par le contrôle du Pass vaccinal.
Déjà très demandés pour le contrôle du pass sanitaire, les agents de sécurité ou vigiles seront, sans aucun doute, des acteurs majeurs pour le contrôle du pass vaccinal.
Pourquoi faire appel à un agent de sécurité pour le contrôle du pass vaccinal ?
Les agents de sécurité ou les vigiles sont des spécialistes de la sécurité des biens et des personnes.
Le contrôle du pass vaccinal rentre complètement dans leurs domaines de compétences. Ce sont des spécialistes de la sécurité et du contrôle d’accès. Rigoureux et professionnels les agents de sécurité ont toutes les qualités requises pour cette mission.
Les agents de sécurité et les vigiles sont de très bons communicants et peuvent désamorcer un conflit lors de la venue du public dans un établissement.
Aussi, il est très délicat pour un gérant d’établissement de jouer le rôle de la police et de contrôler ses propres visiteurs. Cela est source de conflit et risque de dégrader l’image de l’établissement.
Parfois, les établissements recevant du public peuvent manquer de personnel et ne veulent tout simplement pas embaucher une personne. La gestion du personnel est souvent très délicat.
Contrôle du pass vaccinal par une entreprise de sécurité : quel est le budget à prévoir ?
Nous savons maintenant qu’à partir du 24 janvier 2022 le contrôle du Pass vaccinal sera obligatoire pour tous les établissements recevant du public.
Le sujet du budget pour la mise en place de ce contrôle fait peur à tous les gérants. Mais quel est le budget pour la mise en place d’un agent de sécurité ?
Le budget pour la mise en place d’un agent de sécurité privée n’est pas anodin. En effet, le coût de revient d’un agent de sécurité n’est pas variable. Ce n’est pas parce que le contrôle du pass vaccinal est un sujet nouveau que les sociétés augmenteront leurs tarifs.
Le coût d’une prestation pour le contrôle du pass vaccinal sera vraisemblablement le même qu’une prestation normale.
Il faut compter entre 22 € HT et 30 € HT de l’heure pour la mise en place du contrôle du pass vaccinal par un agent de sécurité privée. Ce tarif n’est pas négligeable, mais c’est le gage d’une prestation de sécurité efficace et stricte. Vous éviterez ainsi tout problème avec les lois en vigueur.
Prenons un exemple :
Un établissement souhaite externaliser le contrôle du pass vaccinal par un agent de sécurité privée. Les horaires d’ouverture sont de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, du lundi au vendredi.
- Pour un mois, avec 20 jours ouvrés le calcul est le suivant : 6 heures de vacation X 20 jours ouvrés X 22€ (ou à 30€) = 2 640 € HT (ou à 3 600 € HT)
Pourquoi confier le contrôle du pass vaccinal à RMS Gardiennage Paris ?
Le contrôle du pass et geste barrière : une mission sérieuse pour notre société de sécurité !
Le vigile de sécurité se charge aussi du respect des gestes barrières comme le port de masque au sein de l’établissement clos. Les agents de RMS Gardiennage, formés régulièrement sur les mesures sanitaires adoptent et respectent les lois au sein des entreprises. Les formations des agents consistent à limiter les risques de propagation de la covid-19.
Outre, les missions de sécurisation des lieux, les agents doivent aussi veiller au respect des gestes barrières. Un véritable défi mais rentrant toujours dans la mission de sûreté pour nos clients.
Notre société de sécurité est très exigeante envers elle-même mais aussi envers nos agents de sécurité. Nous avons une mission d’ordre morale. Notre société a des devoirs et un rôle à jouer dans la sortie de cette crise sanitaire.
RMS Gardiennage Paris : une entreprise avec 20 ans d’expériences
RMS gardiennage paris est une société de sécurité basée à Paris en l’Île de France disposant de plus de 20 ans d’expériences dans la résolution des problématiques sécuritaires des professionnels.
Nous sommes parmi les société de sécurité incontournable à Paris, nous disposons de plusieurs bureaux en Île-de-France ce qui nous permet d’avoir une proximité avec nos clients et une réactivité accrue.
Notre société de sécurité peut également intervenir également partout en France mais en réservation avec des délais plus longs.
RMS gardiennage Paris est spécialiste de la surveillance humaine des biens et des personnes et dispose de procédures innovantes pour :
- gagner en productivité,
- et résoudre toujours plus efficacement aux besoins de nos clients.
Notre société de sécurité travaille aussi bien avec des grandes entreprises que des PME ou TPE avec la même force. À savoir la résolution des problématiques en terme de sécurité de nos clients.
Pourquoi nous choisir pour le contrôle du pass vaccinal ?
Malgré nos 150 agents, RMS gardiennage Paris reste une société à taille humaine et familiale. Cela nous permet de rester proche de nos clients et de leur offrir un service de qualité avant tout.
QUALITÉ, qui dans le secteur de la sécurité privée s’est énormément dégradé. Nous avons le meilleur rapport qualité/prix du secteur.
Pour finir notre entreprise de sécurité privée est membre du GES (groupement des entreprises de sécurité en France).
Comment effectuer un devis pour le contrôle du pass vaccinal ?
Que ce soit une boutique, un entrepôt, une galerie commerciale, un bureau d’affaire, un centre de santé, un théâtre, un cinéma, une clinique, un hôpital ou un site industriel, nous vous livrons un devis gratuit dans les plus brefs délais.
Chaque prestation varie selon vos besoins et votre budget. Outre les dispositifs de sécurité habituels, la prestation s’étend aussi au contrôle pass vaccinal.
Le montant du devis diffère suivant les lieux à sécuriser : bureaux, centre commerciaux, etc. En effet, les professionnels requièrent les services d’une société de sécurité privée. Expert en la matière depuis une vingtaine d’années, nous mettons toujours la sûreté de nos clients en premier.
Alors pourquoi ne pas investir dans le service de contrôle du pass vaccinal au lieu de régler plusieurs €uros d’amende ? Le manquement au contrôle du pass sanitaire entraîne potentiellement la fermeture de l’établissement concerné.
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Lisez notre réglementation.