AGRÉMENT CNAPS RMS

Agrément CNAPS obligatoire

Pour exercer légalement une activité de sécurité privée en France, une entreprise doit impérativement disposer de plusieurs autorisations délivrées par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Ces agréments ne concernent pas uniquement la société en elle-même, mais l’ensemble des acteurs qui la composent. Chaque niveau de responsabilité est encadré afin de garantir la conformité réglementaire, la transparence et le sérieux du prestataire.

Voici les principaux agréments obligatoires :

1. L’autorisation d’exercice de l’entreprise : elle permet à la société de proposer légalement des prestations de sécurité privée. Sans cette autorisation, toute activité est interdite.
2. L’agrément du dirigeant : le ou les responsables légaux doivent être validés par le CNAPS, attestant de leur honorabilité et de leur capacité à gérer une activité réglementée.
3. L’agrément des associés (si applicable) : certains associés, notamment ceux ayant un rôle actif dans la gestion ou la direction, peuvent également être soumis à validation.
4. La carte professionnelle des agents de sécurité : chaque agent doit disposer d’une carte en cours de validité. C’est une obligation individuelle indispensable pour intervenir sur le terrain.

Dans cet article, nous allons vous fournir toutes les instructions nécessaires pour contrôler efficacement ces autorisations CNAPS. Vous apprendrez à vérifier la validité des agréments de l’entreprise, du dirigeant, des associés et des agents de sécurité.

L’objectif est simple : vous permettre, en tant que client ou donneur d’ordre, de sécuriser votre choix de prestataire. Faire appel à une société non conforme peut engager votre responsabilité. Savoir vérifier ces éléments est donc essentiel pour garantir une prestation légale, fiable et professionnelle.

Agrément CNAPS de notre société de sécurité RMS

Tout d’abord, le nouveau site du CNAPS vous permet d’aller vous-même vérifier la validité de tous les agréments. Ce système est très pratique et très facile à utiliser. Nous allons vous guider pas à pas. Dans un premier temps diriger vous sur ce lien ci-dessous qui est l’annuaire du CNAPS :

👉 https://espace-consultation.cnaps.interieur.gouv.fr/annuaire/app/annuaire-public

Il vous suffit par la suite d’entrée toutes les informations :

• Sélectionner rechercher une entreprise de sécurité
• Entrer le numéro de SIRET RMS qui est 82912773700015
• Entrer le numéro NUB qui est 0605210

👉 CONTROLER LA VALIDITÉ DE NOTRE AUTORISATION

Agrément CNAPS de notre DIRIGEANT RAPHAËL MASHHADI

Dans un premier temps diriger vous sur ce lien ci-dessous qui est l’annuaire du CNAPS :

👉 https://espace-consultation.cnaps.interieur.gouv.fr/annuaire/app/annuaire-public

• Sélectionner rechercher un agent
• Entrer le nom de notre dirigeant MASHHADI HOSSEIN
• Entrer le numéro NUB qui est 0210510 

👉 CONTROLER LA VALIDITÉ DE NOTRE AUTORISATION

Agrément CNAPS de tous les agents de sécurité RMS

Dans un premier temps diriger vous sur ce lien ci-dessous qui est l’annuaire du CNAPS :

👉 https://espace-consultation.cnaps.interieur.gouv.fr/annuaire/app/annuaire-public

• Sélectionner rechercher un agent
• Entrer le nom de l’agent de sécurité, l’agent cynophile ou maitre-chien, l’agent de sécurité renforcé armé, etc … (il existe énormément d’agrément selon le métier)
• Entrer le numéro NUB que la société de sécurité vous aura fournis

👉 CONTROLER LA VALIDITÉ DES AUTORISATIONS

Les risques de contracter avec une société qui ne dispose pas d’agrément CNAPS ?

👉 Le donneur d’ordre peut être poursuivi pour :

•Complicité d’exercice illégal d’une activité de sécurité privée

•Recours à une entreprise non autorisée

📌 Sanctions possibles :

•Amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € (personne physique)

•Jusqu’à 225 000 € pour une personne morale

•Peines complémentaires possibles (affichage, interdiction d’exercer…)

Risque de solidarité financière (URSSAF)

Le donneur d’ordre a une obligation de vigilance.

S’il ne vérifie pas les autorisations CNAPS et les documents légaux :

👉 Il peut être condamné à payer :

•Les cotisations sociales non versées

•Les salaires dissimulés

•Les charges fiscales

👉 C’est ce qu’on appelle la solidarité financière du donneur d’ordre.

Nullité du contrat

Un contrat signé avec une société non agréée peut être considéré comme :

➡️ Nul et sans effet

👉 Conséquences :

•Impossible de faire valoir le contrat en cas de litige

•Aucune garantie juridique

•Risque de devoir payer une prestation non conforme sans recours

Risques en cas d’incident (vol, intrusion, incendie)

Pourquoi collaborer avec RMS ?

Tout d’abord collaborer avec RMS Gardiennage Paris c’est collaborer avec des encadrants qui disposent de plus de 20 ans d’expériences sur le terrain et en management. Notre fondateur est issu du terrain et a débuter comme agent de sécurité il y a 20 ans. De fait, il a une connaissance des problèmatiques réelles de ses agents de sécurité. En outre, travailler avec RMS c’est collaborer avec une société de sécurité qui :

• Effectue ZÉRO sous-traitance DIRECT ou INDIRECT,
• Est conforme au CNAPS et au code de sécurité intérieur,
• Publie ces comptes sans confidentialité chaque année,
• Envoi chaque mois les attestations VIGILANCE URSAFF,
• Envoi chaque mois les attestations de RÉGULARITÉ FISCALE,
• A eu un contrôle URSAFF en 2025 sans redressement
• Met en avant la QUALITÉ plutôt que la QUANTITÉ.

Ci-joint notre page CONFORMITÉ RMS GARDIENNAGE PARIS