Pourquoi faire un audit de sécurité incendie, APCI ?
On appelle APCI une mission d’audit de prévention et de conseil incendie. Un sinistre incendie peut nuire gravement à l’activité ou la réputation d’une structure c’est pourquoi les établissements ou les exploitants d’ERP font appel à des spécialistes pour auditer leur site. Tous les dirigeants de société n’ont pas les compétences en sécurité incendie. Ils ont besoin d’un expert en sécurité incendie pour qu’il prenne connaissance de tous les risques.
C’est à ce moment qu’intervient la mission d’audit de prévention des risques et de conseil incendie.
Un audit est l’analyse détaillée dans un établissement de tous les risques qui pourraient provoquer un incendie. Mais pas seulement. Après l’analyse, il faudra trouver des solutions pour éviter ces risques et pour permettre de lutter contre l’incendie.
AUDIT = ANALYSE DES RISQUES + TRAITEMENT DES RISQUES
Quelles sont les missions du professionnel lors d’un audit de sécurité incendie ?
La mission d’un audit de sécurité est de hiérarchiser et d’évaluer les risques incendie. L’auditeur de sécurité dispose de plusieurs outils pour cela :
- l’analyse des risques incendie,
- l’analyse de la vulnérabilité incendie, etc.
Les missions de l’auditeur de sécurité incendie sont :
- des visites périodiques afin de proposer des mesures compensatoires au risques d’incendie et départ de feu,
- des contrôles périodiques pour s’assurer que ces mesures de sécurité soient en place,
- détenir tous les tenants et les aboutissants des différents risques incendie,
- éditer un rapport avec des mesures précises,
- hiérarchiser des mesures compensatoires,
- analyser le document unique, etc.
Pourquoi faire un audit de la sécurité incendie pour la mise en conformité d’un établissement ?
Tout d’abord, il faut dissocier plusieurs établissements. En France, nous pouvons retrouver plusieurs types d’établissements :
- recevant du public,
- des locaux d’habitations,
- des établissements recevant des travailleurs (BUP),
- des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.
Tous ces établissements ne sont pas assujettis aux mêmes restrictions en ce qui concerne la sécurité incendie. Tout en sachant que les établissements recevant du public ont la réglementation la plus stricte. En effet, le législateur part d’un principe simple. Le public n’a aucune connaissance de l’architecture, des alarmes incendie ou des chemins d’évacuation, ainsi que les moyens de secours d’un établissement recevant du public. Le règlement de sécurité est donc plus strict.
Aussi, l’intérêt d’un audit de la sécurité incendie aura pour conséquence un avis favorable de la commission de sécurité. Certains exploitants ou propriétaires peuvent avoir des difficultés car ils sont mal conseillés en sécurité contre l’incendie par des bureaux d’études ou des bureaux de conseil.
Les obligations légales d’un audit de sécurité incendie
En France, l’audit de sécurité incendie n’est pas une obligation légale en soi, mais il peut être rendu obligatoire dans certaines situations.
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles spécifiques en matière de sécurité incendie. Ils sont tenus de réaliser un diagnostic de sécurité incendie et de mettre en place des mesures de prévention et de protection contre les risques d’incendie conformément à la réglementation. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel qualifié et doit être réactualisé régulièrement.
De même, les entreprises soumises à une autorisation préfectorale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à des obligations de sécurité incendie. Elles sont tenues de réaliser une étude de dangers et de mettre en place des mesures de prévention et de protection contre les risques d’incendie conformément à la réglementation.
Enfin, certaines conventions collectives peuvent prévoir des obligations spécifiques en matière de sécurité incendie pour les entreprises relevant de leur champ d’application.
Dans tous les cas, il est recommandé de réaliser régulièrement des audits de sécurité incendie pour vérifier que les mesures de prévention et de protection contre les risques d’incendie sont bien mises en place et fonctionnent correctement. Cela permet de réduire les risques d’incendies et de protéger les personnes et les biens.
Audit de la sécurité incendie dans un établissement recevant du public ERP
Ces établissements sont sans doute les plus restrictifs dans le règlement de sécurité incendie. Énormément d’exploitant ou de propriétaire ont de mauvaises surprises lors du dépôt du dossier pour le permis de construire ou le projet d’aménagement car la question de la sécurité incendie n’a pas été traitée correctement. Parfois, l’instruction du dossier se passe bien mais à la visite de contrôle de la commission de sécurité avant l’ouverture des problématiques de sécurité incendie apparaissent et un avis défavorable est prononcé.
Sachant que le représentant de l’État prend conseil auprès des experts de la commission de sécurité, l’ouverture de l’établissement, recevant du public peut être retardée avec toutes les problématiques qui en découlent. Des pertes financières peuvent être catastrophiques pour un exploitant ou un propriétaire qui n’a même pas commencé à exploiter son établissement.
Choisir le bon conseiller pour votre établissement
Un bon conseiller en sécurité incendie est un expert et un préventionniste en sécurité incendie. Il connaît parfaitement l’arrêté du 25 juin 1980 ainsi que toutes ces dispositions particulières et le registre de sécurité. Lors de l’audit de sécurité, tous les paramètres sont pris en compte pour coller avec le règlement de sécurité incendie.
En cas de sinistre, des sanctions pénales sont envisagées.
Audit de la sécurité incendie dans un établissement recevant des travailleurs ERT, BUP
Un ERT est un établissement recevant des travailleurs.
Un BUP est un bâtiment à usage professionnel. Il peut s’agir d’immeubles de grande hauteur (IGH).
Pour tous les professionnels du secteur, l’usage du terme bâtiment à usage professionnel est devenu la règle.
Dans ces établissements, toutes les responsabilités sont encourues par l’employeur. Celui-ci est le garant de la sécurité des personnes qui travaillent dans son établissement.
L’audit de la sécurité incendie dans un établissement recevant des travailleurs est une procédure essentielle pour s’assurer que les employés travaillent dans un environnement sûr et protégé contre les risques d’incendie.
L’audit doit commencer par une analyse de la législation en vigueur en matière de sécurité incendie pour les établissements recevant des travailleurs. Cela permettra de vérifier si l’établissement est conforme aux normes de sécurité incendie en vigueur. Cela permet également de s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées.
- Examiner la structure de l’établissement : l’audit doit également examiner la structure de l’établissement et identifier les zones à risque. Les escaliers, les issues de secours, les couloirs et les locaux techniques sont des zones à risque particulier et doivent être examinés de manière détaillée.
- Évaluer les équipements de sécurité incendie : l’audit doit évaluer la qualité et l’efficacité des installations techniques de sécurité incendie, tels que les systèmes d’alarme, les extincteurs, les détecteurs de fumées, les systèmes de ventilation, les systèmes de désenfumage, les systèmes de sécurité électrique et les portes coupe-feu.
- Vérifier les procédures d’urgence : l’audit doit examiner les procédures d’urgence en cas d’incendie, telles que l’évacuation du public, l’évacuation des personnes ou encore des travailleurs, la mise en sécurité des installations et la notification des services de secours. Il est important que les procédures soient régulièrement testées et mises à jour si nécessaire.
- Examiner la formation des employés : l’audit doit également évaluer la formation du personnel en matière de sécurité incendie (SSIAP) et s’assurer que tous les employés et occupants sont conscients des risques d’incendie et des mesures à prendre en cas d’incendie.
- Vérifier la documentation : l’audit doit examiner la documentation liée à la sécurité incendie, telle que les plans d’urgence, les procédures d’inspection et de maintenance des équipements de sécurité incendie, les rapports d’incidents antérieurs et les registres de formation.
En résumé, l’audit de la sécurité incendie dans un établissement recevant des travailleurs est une procédure essentielle pour s’assurer que les employés travaillent dans un environnement sûr et protégé. Cela implique une analyse de la législation en vigueur, une évaluation de la structure de l’établissement, des équipements de sécurité incendie, des procédures d’urgence, de la formation des employés et de la documentation.
Le code du travail en sécurité incendie
Malgré un règlement de sécurité plus souple pour un bâtiment à usage professionnel, le chef d’établissement doit respecter le code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie.
Les employés d’un bâtiment à usage professionnel viennent travailler dans cet établissement tous les jours. De ce fait, le législateur a prévu un règlement plus souple car les employés connaissent parfaitement leur bâtiment. De plus, dans le règlement de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les dispositions pour la formation et les exercices d’évacuation de ses employés (plan d’évacuation, formation prévention incendie, extincteur à disposition…). Des sanctions pénales sont prévues en cas de sinistre.
Audit de la sécurité dans une installation classée pour la protection de l’environnement ICPE
Le règlement des installations classées a été créé suite à différentes catastrophes. Le législateur a donc créé un règlement spécifique pour ce genre d’installation. On peut retrouver ce type d’installations dans les établissements recevant du public ou des bâtiments à usage professionnel. Dans ces deux cas, le règlement de sécurité est à respecter. Souvent, des aggravations ou des atténuations sont prévues dans des arrêtés ministériels pour chaque nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’audit de sécurité dans une ICPE est une évaluation approfondie de la conformité de l’installation aux règles de sécurité et de protection de l’environnement. Cet audit est obligatoire pour toutes les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement et doit être réalisé par un auditeur qualifié.
Voici quelques éléments clés de l’audit de sécurité dans une ICPE :
- Identification des risques,
- Analyse des mesures de sécurité existantes,
- Vérification de la conformité réglementaire,
- Analyse des plans d’urgence,
- Rapport d’audit et recommandations.
L’audit de sécurité dans une ICPE est un processus important pour s’assurer de la conformité réglementaire et de la sécurité de l’installation. Il permet d’identifier les risques, de faire toutes les vérifications en matière de conformité aux règles de sécurité et de protection de l’environnement, d’analyser les plans d’urgence et de formuler des recommandations pour améliorer la sécurité et la protection de l’environnement. Il est donc crucial que cet audit soit réalisé par un auditeur qualifié, disposant de l’expertise technique nécessaire pour mener à bien l’audit.
Lors d’un audit de sécurité, le conseiller consulte donc le règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public ou les établissements recevant des travailleurs. Et en parallèle, le conseiller consulte les arrêtés ministériels selon la nomenclature de l’installation.
Pourquoi confier votre audit de sécurité incendie à RMS Gardiennage Paris ?
Notre société est spécialiste en conseil et audit de sécurité incendie depuis plus de 20 ans. Nos encadrants sont tous diplômés de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Ils connaissent donc la réglementation incendie et toutes les particularités que doit respecter un établissement. Nous disposons de plusieurs préventionnistes disponibles pour vous conseiller et établir un dossier de sécurité en adéquation avec la réglementation et le système de sécurité incendie (SSI).
Confier votre audit de sécurité incendie à un vrai professionnel
Il est en effet recommandé de confier l’audit de sécurité incendie à un vrai professionnel. Afin de s’assurer d’une analyse complète et précise de la sécurité incendie de votre établissement.
Avec un professionnel en service de sécurité incendie, vous bénéficiez :
- d’une expertise technique : un professionnel de la sécurité incendie possède une expertise technique approfondie en matière de sécurité incendie. Il est en mesure de déterminer les risques potentiels et d’identifier les mesures à prendre pour garantir la sécurité des personnes et des biens en cas d’incendie.
- d’une connaissance approfondie de la réglementation : les professionnels de la sécurité incendie connaissent la réglementation en matière de sécurité incendie et les normes en vigueur. Ils peuvent donc s’assurer que votre établissement est conforme aux exigences légales.
- d’une analyse objective : les professionnels de la sécurité incendie effectuent une analyse sans préjugé ni parti pris. Ils peuvent identifier les risques potentiels sans être influencés par des facteurs externes.
- d’une évaluation complète : les professionnels de la sécurité incendie examinent tous les aspects de la sécurité incendie, des équipements de sécurité aux procédures d’urgence en passant par la formation incendie des employés.
- de conseils personnalisés : les professionnels de la sécurité incendie peuvent fournir des conseils personnalisés sur les mesures à prendre pour améliorer la sécurité incendie de votre établissement. Ils peuvent également vous aider à élaborer des plans d’urgence et des procédures en cas d’incendie.
En résumé, faire appel à un professionnel de la sécurité incendie pour l’audit de votre établissement est un choix judicieux pour garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que le respect des consignes de sécurité en cas d’incendie. Les professionnels de la sécurité incendie possèdent une expertise technique approfondie, une connaissance approfondie de la réglementation, effectuent une analyse objective et complète, fournissent des conseils personnalisés et peuvent aider à élaborer des plans d’urgence et des procédures en cas d’incendie.